James Climent à été condamné par deux fois à payer 10 000 euros aux ayants droit,

l'affaire commence en 2005 et maintenant il va en cassation pour ce battre jusqu'au bout contre les majors

Dans l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes, James Climent avait été condamné à verser près de 10 000 euros à la SDRM pour avoir téléchargé et surtout partagé 13788 fichiers MP3 sur Soulseek.
Les juges d’appel ont retenu une indemnité de 0,50 euro par œuvre soit 6.894 euros.

À cette somme s’ajoutent 500 euros pour couvrir le préjudice moral de la SDRM majoré de 850 euros pour les frais et 600 euros pour une publication judiciaire dans la presse.

écouter l’interview de James Climent sur Oxyradio (diffusée sous Creative Commons BY-SA, licence Art Libre 1.3) où il raconte sa Mésaventure .


pour l'écouter ici